Rien à déclarer?

La vitesse à laquelle les droits peuvent être versés à nos membres dépend de celle avec laquelle la SSA reçoit les déclarations d’œuvres. Une fois son œuvre achevée, la phase dite « créative »…

…de l’auteur est derrière lui. Il doit alors la déclarer à la SSA, en remplissant un formulaire de « Déclaration d’œuvre », disponibles en ligne. Une déclaration d’œuvre contient des informations sur l’identité de l’œuvre (titres, durée, etc.) mais aussi – surtout – le partage des droits convenu entre les co-auteurs.

Cette formalité est essentielle à la société de gestion car elle permet la perception et la répartition des droits. Pour les droits de représentation scénique, par exemple, la SSA ne procède à la facturation que lorsque la déclaration d’œuvre est complète.

La rétribution de l’auteur sera d’autant plus rapide que l’œuvre aura été déclarée tôt, c’est-à-dire avant la première représentation ou diffusion. Les sociétaires doivent déclarer toutes leurs œuvres entrant dans la sphère d’activités de la SSA, conformément aux statuts qu’ils se sont engagés à respecter.

Pour les œuvres audiovisuelles, une copie du contrat de l’auteur doit obligatoirement accompagner cette déclaration. Concernant les œuvres de scène, il faut également transmettre à la SSA tout contrat d’édition qui aurait été signé.

La déclaration à la SSA des données relatives aux œuvres constitue le point d’accès à un réseau de relations internationales qui a pour but de gérer efficacement les droits, y compris à l’étranger.

Enfin, attention à ne pas confondre la déclaration et le dépôt d’œuvre: le dépôt d’œuvre (« du manuscrit ») ne sert qu’à fournir un élément de preuve à l’auteur pour lui permettre de se défendre contre un éventuel plagiat. Il n’a aucun lien avec la déclaration d’œuvre qui, elle, permet à la SSA de mieux gérer les droits des auteurs de l’œuvre concernée.

Formulaires: https://www.ssa.ch/fr/content/declarations-d-oeuvre

ou contactez: info@ssa.ch