La SSA a répondu à la mise en consultation publique du projet de message culture 2021-2024. Sa prise de position est notamment axée sur la rémunérationRevenu de l’utilisation d’une œuvre versé à l’ayant droit en fonction des recettes ou des coûts (également nommé tantième ou royalties selon le domaine concerné). A distinguer des honoraires, qui représentent l’indemnité due au titre d’une prestation de service fournie en réponse à un mandat. des autricesPersonne physique qui crée une œuvre. et auteursPersonne physique qui crée une œuvre., ainsi que sur le financement de nouvelles œuvres.
Paupérisation des artistes – soutenir la création
La SSA identifie la paupérisation des artistes comme tendance majeure et estime que la combattre devrait être un axe stratégique supplémentaire de l’encouragement en matière culturelle. La SSA salue ce que le projet de l’OFCOffice fédéral de la culture prévoit déjà dans ce domaine, mais elle propose surtout de le compléter par les mesures suivantes:
- Le respect du droit d’auteurPersonne physique qui crée une œuvre. et des modèles de rémunérationRevenu de l’utilisation d’une œuvre versé à l’ayant droit en fonction des recettes ou des coûts (également nommé tantième ou royalties selon le domaine concerné). A distinguer des honoraires, qui représentent l’indemnité due au titre d’une prestation de service fournie en réponse à un mandat. pratiqués/recommandés par les sociétés de gestion de droits d’auteurEnsemble de dispositions légales conférant à l'auteur d'œuvres des prérogatives morales et patrimoniales. doivent figurer dans les conditions pour l’octroi de soutiens financiers.
- L’enveloppe budgétaire dédiée aux soutiens à la création artistique de Pro Helvetia devrait être augmentée, notamment pour les arts du spectacle, en faveur des artistes «établis».
- Les spectacles d’humour ne bénéficient que rarement de soutiens. La SSA propose que ce genre soit mentionné expressément dans les objectifs concernant les arts du spectacle.
Oui aux obligations d’investissement dans la production audiovisuelle suisse pour les géants de l’internetInternet est le réseau informatique mondial accessible au public. C'est un réseau de réseaux, à commutation de paquets, sans centre névralgique, composé de millions de réseaux aussi bien publics que privés. L'information est transmise via Internet grâce à un ensemble standardisé de protocoles de transfert de données, qui permet des applications variées comme le courrier électronique, la messagerie instantanée, le...
La SSA salue la proposition d’élargir l’obligation de réinvestissement dans la production audiovisuelle suisse pour les entreprises qui proposent des films en ligne (art. 24b P-LCin). De plus, à l’instar de la Directive sur les Services de Médias Audiovisuels (DSMA) européenne, la SSA propose qu’une telle obligation de réinvestissement soit également introduite pour les plateformes de partage de vidéo et les médias sociauxLes médias sociaux sont des applications web qui permettent la création et la publication de contenus générés par l’utilisateur et le développement de réseaux sociaux en ligne en connectant les profils des utilisateurs.. La consommation de vidéos sur ces plateformes ne cesse de croître. La SSA estime donc qu’il serait erroné de ne viser que les offres à accès payant et d’ignorer que les modèles d’affaires de l’économie digitale bouleversent les médias traditionnels. L’UE a identifié ce phénomène et a déjà légiféré.
La SSA salue la proposition d’un quota obligatoire d’œuvres européennes dans les catalogues des fournisseurs en ligne. Elle préconise de reprendre également l’obligation de promotion de ces œuvres que l’UE a récemment instaurée.
Résumé de la prise de position de la SSA
Toutes les associations culturelles peuvent prendre position jusqu’au 20 septembre. La SSA échange volontiers avec elles sur les préoccupations qui concernent les arts vivants et le secteur audiovisuel.