Mais il y a le droit de citation…

Voici pourquoi ce n’est pas la durée, mais le contexte qui détermine s’il s’agit d’une citationBref extrait d'une œuvre. La citation est licite si elle sert de commentaire, de référence ou de démonstration et si elle n'est pas plus longue que nécessaire compte tenu de ces utilisations. libre de droits – contrairement à ce qui se dit (trop) souvent.

Une – fausse – opinion très répandue dans le public consiste à penser que l’on peut librement utiliser des extraits de courte durée en invoquant le droit de citationBref extrait d'une œuvre. La citation est licite si elle sert de commentaire, de référence ou de démonstration et si elle n'est pas plus longue que nécessaire compte tenu de ces utilisations.. Or, plusieurs conditions doivent être remplies pour que l’on puisse effectivement considérer qu’il s’agit d’une citationBref extrait d'une œuvre. La citation est licite si elle sert de commentaire, de référence ou de démonstration et si elle n'est pas plus longue que nécessaire compte tenu de ces utilisations. pour laquelle il n’y a pas besoin de l’autorisationAutorisation (ou licence) d’utiliser une œuvre, accordée par son auteur sur la base du droit exclusif que la loi d’auteur lui reconnaît et qui est opposable à tous. L’autorisation d’utilisation est généralement limitée à une certaine durée et à un certain territoire. On oppose l’autorisation d’utilisation à la cession d’un droit d’auteur : dans le premier cas, l’auteur reste titulaire de... préalable de l’auteurPersonne physique qui crée une œuvre. cité – et donc, pas besoin de payer.

C’est le contexte plus que la durée de la citationBref extrait d'une œuvre. La citation est licite si elle sert de commentaire, de référence ou de démonstration et si elle n'est pas plus longue que nécessaire compte tenu de ces utilisations. qui importe: les citations sont «licites dans la mesure où elles servent de commentaire, de référence ou de démonstration», selon la loi sur le droit d’auteurPersonne physique qui crée une œuvre.. Il doit donc exister un lien interne entre la production qui cite et l’œuvreCréation de l’esprit, littéraire ou artistique (y compris les programmes d’ordinateur), ayant un caractère individuel et donc unique. Ce caractère individuel est une condition requise pour qu’une œuvre soit protégée. qui est citée, la citationBref extrait d'une œuvre. La citation est licite si elle sert de commentaire, de référence ou de démonstration et si elle n'est pas plus longue que nécessaire compte tenu de ces utilisations. devant servir le propos qui y fait recours.

L’emploi des citations doit en justifier l’étendue. Il n’existe pas de limite de durée mais la citationBref extrait d'une œuvre. La citation est licite si elle sert de commentaire, de référence ou de démonstration et si elle n'est pas plus longue que nécessaire compte tenu de ces utilisations. ne devra pas être plus longue que nécessaire. De plus, il est obligatoire d’indiquer qu’il s’agit d’une citationBref extrait d'une œuvre. La citation est licite si elle sert de commentaire, de référence ou de démonstration et si elle n'est pas plus longue que nécessaire compte tenu de ces utilisations. et de mentionner sa source et son auteurPersonne physique qui crée une œuvre.. Ne peuvent être citées que des œuvres qui ont déjà été rendues publiques.

Notons encore que le droit de citationBref extrait d'une œuvre. La citation est licite si elle sert de commentaire, de référence ou de démonstration et si elle n'est pas plus longue que nécessaire compte tenu de ces utilisations. ne se limite pas à l’écrit. Ainsi, dans les textes oraux, la citationBref extrait d'une œuvre. La citation est licite si elle sert de commentaire, de référence ou de démonstration et si elle n'est pas plus longue que nécessaire compte tenu de ces utilisations. doit être signalée par la parole, au début et à la fin de son usage. Et bien entendu, la source et l’auteurPersonne physique qui crée une œuvre. devront être nommés.

Les spectacles, émissions ou formats audiovisuels qui reposent sur des collages, des montages ou des collections d’extraits n’entrent donc pas dans le cadre de la citationBref extrait d'une œuvre. La citation est licite si elle sert de commentaire, de référence ou de démonstration et si elle n'est pas plus longue que nécessaire compte tenu de ces utilisations.. Leurs producteurs doivent solliciter l’autorisationAutorisation (ou licence) d’utiliser une œuvre, accordée par son auteur sur la base du droit exclusif que la loi d’auteur lui reconnaît et qui est opposable à tous. L’autorisation d’utilisation est généralement limitée à une certaine durée et à un certain territoire. On oppose l’autorisation d’utilisation à la cession d’un droit d’auteur : dans le premier cas, l’auteur reste titulaire de... des auteursPersonne physique qui crée une œuvre. des extraits qu’ils souhaitent utiliser et la SSA peut les aider à obtenir ces licences. Souvent, ces auteursPersonne physique qui crée une œuvre. souhaiteront savoir dans quel environnement l’extrait de leur œuvreCréation de l’esprit, littéraire ou artistique (y compris les programmes d’ordinateur), ayant un caractère individuel et donc unique. Ce caractère individuel est une condition requise pour qu’une œuvre soit protégée. sera utilisé et il est donc utile de joindre d’emblée une note d’intention à la demande d’autorisationAutorisation (ou licence) d’utiliser une œuvre, accordée par son auteur sur la base du droit exclusif que la loi d’auteur lui reconnaît et qui est opposable à tous. L’autorisation d’utilisation est généralement limitée à une certaine durée et à un certain territoire. On oppose l’autorisation d’utilisation à la cession d’un droit d’auteur : dans le premier cas, l’auteur reste titulaire de....