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Lutte contre le piratage: un blocage de site violant le droit d’auteur est validé

La Cours de justice de l’Union européenne valide le blocage des plateformes BitTorrent
«La mise à disposition et la gestion, sur internet, d’une plateforme de partage qui, par l’indexation de métadonnées relatives à des œuvres protégées et la fourniture d’un moteur de recherche, permet aux utilisateurs de cette plateforme de localiser ces œuvres et de les partager dans le cadre d’un réseau de pair à pair (peer-to-peer)», constitue une communication au public en vertu du droit européen.

La plateforme The Pirate Bay, telle qu’en cause dans cette affaire, peut donc constituer une violation du droit d’auteur. En conséquence, le blocage des noms de domaine et des adresses IP de la plateforme peut donc être autorisé.

Face à la demande de blocage par Stichting Brein, la fondation néerlandaise en charge de la défense des auteurs, à l’encontre de deux fournisseurs d’accès, la cour suprême des Pays-Bas a posé une question préjudicielle à la CJUE pour déterminer si une telle plateforme de partage peut constituer une communication au public.

https://www.legalis.net/actualite/la-cjue-valide-le-blocage-des-plateformes-bittorrent/

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A62015CJ0610