• Fr
  • De
  • It
  • En
  • Rhaeto-Romance

Les apparences peuvent être trompeuses

Il en va de même pour les textes dont on présume qu’ils ne sont plus protégés, où il convient d’examiner de plus près…

...la version qui sera utilisée pour les représentations scéniques ou toute autre forme d’utilisation d’une œuvre.

Selon la loi suisse, une œuvre reste protégée 70 ans après la mort de l’auteur – ou plus précisément, 70 ans après la mort du dernier co-auteur survivant. Cette précision est importante pour instruire si un texte est tombé dans domaine public, c’est-à-dire pour vérifier s’il n’est plus protégé par le droit d’auteur.

En effet, les textes tombés dans le domaine public sont fréquemment adaptés, ce qui englobe aussi les traductions et les réécritures dans un langage plus moderne. Lorsque, par exemple, un théâtre souhaite mettre en scène un tel texte, il faut examiner la version précise qui sera utilisée et vérifier s’il ne s’agit pas d’une adaptation qui serait encore protégée. Dans ce dernier cas, l’autorisation préalable de l’adaptateur sera nécessaire. Les versions françaises de Shakespeare par Yves Bonnefoy ou Jean-Michel Déprats, ou encore les traductions des œuvres de Tchekhov par d’André Markowicz et de Françoise Morvan, sont des exemples courants.

Un autre cas de figure plus complexe est l’adaptation scénique à partir d’une traduction qui, elle, est encore protégée, alors que le texte d’origine ne l’est plus – et parfois, depuis longtemps. Imaginez-vous par exemple, un roman classique asiatique qui ferait l’objet d’une adaptation scénique française à partir d’une traduction en anglais du texte original, texte dont la langue ne serait pas maîtrisée par l’adaptateur francophone.

Les éditions de texte contiennent les informations concernant la genèse du texte imprimé. En cas de doute, à partir des noms précis et de quelques informations supplémentaires, la SSA pourra facilement vous renseigner sur la situation d’un auteur à l’égard du délai de protection. La SSA basera toujours ses renseignements sur les informations qui lui auront été communiquées par la personne consultante. Le Département Scène ou le Service Juridique de la SSA sont à disposition pour clarifier des cas concrets.

A toutes fins utiles, signalons encore:

  • La règle de protection particulière pour les œuvres audiovisuelles: le délai de protection se réfère uniquement au décès du réalisateur.
  • Les règles concernant le délai de protection peuvent varier d’un pays à l’autre: ce qui est libre ici sera peut-être encore protégé là-bas.
  • Le délai de protection est toujours prolongé jusqu’au 31 décembre de l’année où il échoit.

Bien entendu, ce que nous avons illustré ici avec des textes théâtraux s’applique par analogie pour toute autre catégorie d’œuvre ou contribution d’auteur.