10 ans déjà que les modèles de contrat Scénario et Réalisation ont été renouvelés par les auteursPersonne physique qui crée une œuvre. et la SSA. Ont suivi les modèles Bible de sérieŒuvre audiovisuelle comprenant plusieurs épisodes composés chacun d'une histoire particulière empruntant des éléments communs à l’ensemble., Episodes de sérieŒuvre audiovisuelle comprenant plusieurs épisodes composés chacun d'une histoire particulière empruntant des éléments communs à l’ensemble. et Documentaire notamment.
Nous venons d’harmoniser tous les modèles de contrats en éliminant quelques différences injustifiées qui s’y étaient glissées au fil des années. Ce ne sont que des retouches de forme qui ont été apportées et elles n’impactent ni le contenu ni l’équilibre souhaité des modèles.
Une seule adjonction mérite explication: celle apportée à la réserve pour l’intervention de la SSA en matière de vidéo à la demande. Comme par le passé, on y trouve la liste des pays dans lesquels la SSA intervient ou fait intervenir l’une de ses sociétés sœurs étrangères pour percevoir les rémunérations en faveur des autricesPersonne physique qui crée une œuvre. et auteursPersonne physique qui crée une œuvre.. Désormais, il est précisé que la SSA peut accorder une licenceContrat par lequel un ayant droit autorise le preneur de licence à certaines utilisations de l'œuvre (de façon exclusive ou non), pour une durée et un territoire déterminés. Il n'y a pas transfert de la propriété du droit d'auteur et le preneur de licence n'acquiert en principe pas la qualité d'agir contre des tiers. pour le monde entier aux plateformes qui ont leur siège économique dans l’un de ces pays.
Bien entendu, c’est le producteur qui contrôle les droits de mise à disposition, territoire par territoire, pour chacun des titres qu’il commercialise: dans ses contrats avec les plateformes, la SSA réserve toujours les limitations territoriales qui sont déterminées par le producteur. Avec cette adjonction, elle peut toutefois accorder une licenceContrat par lequel un ayant droit autorise le preneur de licence à certaines utilisations de l'œuvre (de façon exclusive ou non), pour une durée et un territoire déterminés. Il n'y a pas transfert de la propriété du droit d'auteur et le preneur de licence n'acquiert en principe pas la qualité d'agir contre des tiers. «transfrontière» aux plateformes actives principalement sur un territoire, mais dont l’offre déborde accessoirement sur d’autres territoires. La précision permet aux producteurs de ne plus se préoccuper de la rémunérationRevenu de l’utilisation d’une œuvre versé à l’ayant droit en fonction des recettes ou des coûts (également nommé tantième ou royalties selon le domaine concerné). A distinguer des honoraires, qui représentent l’indemnité due au titre d’une prestation de service fournie en réponse à un mandat. proportionnelle qu’ils devraient le cas échéant aux autricesPersonne physique qui crée une œuvre. et auteursPersonne physique qui crée une œuvre. pour ces territoires de débordement. Cette nouvelle formulation augmente donc la sécurité juridique tant pour les producteurs que pour les plateformes.
Rappelons que certains modèles de la SSA sont disponibles en italien et allemand.