«Copyright vs Internet»: près de 130 participants discutent ouvertement.
«À quoi pourraient ressembler les solutions satisfaisantes concernant les utilisations Internet d’œuvres et de prestations?» Cette question et d’autres liées au thème du droit d’auteurEnsemble de dispositions légales conférant à l'auteur d'œuvres des prérogatives morales et patrimoniales. à l’ère numérique ont été au centre de la journée «Copyright vs Internet». Les organisateurs de cette discussion publique étaient les cinq sociétés de gestion suisses PROLITTERIS, SSA, SUISASociété suisse pour les droits des auteurs d'œuvres musicales. SUISA gère les «petits droits», c'est-à-dire les œuvres musicales non-théâtrales, les versions concertantes d'œuvres théâtrales et les œuvres musicales faisant partie de films cinématographiques, de téléfilms ou d’autres productions audiovisuelles. Elle octroie à ses clients, par exemple aux organisateurs de concerts, aux producteurs de disques, aux chaînes de radio et de..., SUISSIMAGE et SWISSPERFORMSWISSPERFORM fait valoir face aux utilisateurs les droits à rémunération des titulaires de droits voisins en relation avec les utilisations secondaires de leurs prestations. Les interprètes et les producteurs (de phonogrammes et de vidéogrammes), les organismes de diffusion ont droit à des redevances de SWISSPERFORM, tant dans le domaine phonographique qu’audiovisuel. Source : www.swissperform.ch. Près de 130 personnes intéressées ont répondu positivement à l’invitation et ont échangé points de vue et propositions à Berne le 12 avril 2013.
Les participants provenaient de différents milieux concernés par l’avenir du droit d’auteurEnsemble de dispositions légales conférant à l'auteur d'œuvres des prérogatives morales et patrimoniales. sur Internet. Dans un premier temps, des spécialistes ont donné des explications sur le droit d’auteurEnsemble de dispositions légales conférant à l'auteur d'œuvres des prérogatives morales et patrimoniales., les sociétés de gestion et le système de la gestion collective. Pendant cette phase et par la suite, des discussions ont eu lieu en petits groupes. Finalement, les réflexions mises en évidence au sein des groupes ont été présentées à l’ensemble des participants.
Les résultats des rondes de discussion seront envoyés ultérieurement aux participants. Lors de cette journée, nous avons constaté de toutes parts une grande ouverture au dialogue. Il reste à souhaiter une bonne persistance de cette compréhension pour les intérêts des différents acteurs en présence, en ce qui concerne les utilisations sur Internet et les droits d’auteurEnsemble de dispositions légales conférant à l'auteur d'œuvres des prérogatives morales et patrimoniales. y relatifs.
Pour les cinq sociétés de gestion suisses, il est très important qu’il y ait des discussions sur la place publique en ce qui concerne les scénarios possibles pour la gestion des droits d’auteurPersonne physique qui crée une œuvre. à l’ère d’Internet. Les résultats de cette journée vont être analysés et sont destinés à l’élaboration d’une stratégie commune pour l’avenir, avec d’autres éléments ressortant par exemple d’interviews d’experts et de workshops internes.