Impôt à la source et vos droits de l’étranger

Pour récupérer l’impôt à la source déduit des droits en provenance de l’étranger, il convient de distinguer deux situations, selon que le domicile fiscal de l’ayant droit est en Suisse ou non. Par ailleurs, les différents taux d’impôt applicables dépendent du pays d’origine de la redevance; la Suisse et certains autres pays ne pratiquant pas de retenue à la source sur les droits d’auteur.
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