Les contrats-modèles de la SSA prévoient des règles pour une telle crise, sous la forme de plusieurs options parmi lesquelles les producteurs audiovisuels et les auteursPersonne physique qui crée une œuvre. doivent choisir en toute transparence.
Les contrats-modèles de la SSA prévoient des règles pour une telle crise, sous la forme de plusieurs options parmi lesquelles les producteurs audiovisuels et les auteursPersonne physique qui crée une œuvre. doivent choisir en toute transparence.