Dix principes pour les contrats des auteurs

Dix principes pour les contrats des auteurs, résumés dans un tableau établi par le Forum International des Auteurs.

Ce document reflète en dix points ce que les membres du Forum International des Auteurs (FIA) ont relevé de leur expérience avec les contrats d’auteurs: choses qui doivent ou ne doivent justement pas figurer dans les accords qu’ils passent au sujet de l’exploitation de leur œuvre (contrats de publication, de production etc.). A ce titre, le FIA juge utile de rendre ce document accessible à tous les auteurs.

Pour les membres SSA, il faudrait ajouter un onzième point: la clause de réserve pour la gestion des droits que l'auteur membre a confié à la coopérative.

http://internationalauthors.org/ten-principles-fair-contracts-now-french/

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