Œuvres chorégraphiques sur chaînes TV allemandes

La SSA se charge de rémunérer directement les droits aux chorégraphes des œuvres du répertoire chorégraphique des chaînes allemandes pertinentes retransmises en Suisse et qui prennent part à la répartition des droits de gestion collective obligatoire.

Si vous résidez à l’étranger vous pouvez nous confier un mandat de gestion de vos droits pour le territoire suisse.

Documents utiles :

Transmettez-nous une déclaration pour chaque œuvre que vous avez créée et qui a déjà été diffusée ou qui le sera prochainement.

Si plusieurs auteurs ont contribué à l'œuvre, il convient d'établir une déclaration commune, déterminant le partage des droits.

Les rediffusions peuvent nous être communiqués en tout temps : info@ssa.ch

Pour en savoir plus

A la SSA, vos droits nous tiennent à cœur! Vous ne serez pas un ayant droit parmi les autres et votre répertoire sera en de bonnes mains grâce aux avantage suivants :

  • Des services et un accueil personnalisés.
  • Une équipe polyglotte à votre service.
  • Aucune finance d’adhésion n’est requise. Et aucune cotisation annuelle n’est retenue: pas de droits, pas de frais!
  • Une structure rationnelle et efficace, un taux de frais bas (consultez notre dernier rapport annuel).
  • Aucun prélèvement d’impôt ni de charges sociales n’est effectué sur vos droits générés en Suisse.
  • Nos opérations sont exécutées en francs suisses.
  • Consultez aussi nos statuts

Contactez-nous pour de plus amples renseignements, sans engagement de votre part.