Si l'utilisation d'une oeuvre protégée en classe, par le maître et ses élèves, est licite, dès que l'utilisation dépasse le strict cadre de la classe, elle est payante.

C'est le cas notamment des spectacles scolaires et des représentations théâtrales destinées aux élèves d'une école.
Qu'il s'agisse d'une production de l'école ou de l'accueil d'un spectacle en tournée, toutes les représentations sont soumises au paiement de droits d'auteur, même quand l'entrée est libre.

La SSA prévoit toutefois un tarif préférentiel pour ces catégories de spectacles.

Le tarif "utilisation scolaire" concerne exclusivement les écoles des cycles primaires et secondaires.

Il s'applique en particulier :

• aux écoles enfantines
  
• aux écoles primaires
  
• aux écoles secondaires
  
• aux collèges
  
• aux lycées
  
• aux cycles d'orientation
  
• ainsi qu'aux écoles privées de même niveau.

Par contre, les écoles professionnelles, les HES (hautes écoles spécialisées), les universités et leurs instituts n'entrent pas dans ce cadre tarifaire.

Les spectacles produits par les établissements d'enseignement supérieur sont traités comme ceux des compagnies amateurs.
Et les spectacles qu'ils accueillent se règlent selon les principes applicables aux troupes concernées (tarif amateur ou professionnel).

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