En conséquence, c'est la SSA qui les exerce en leur nom.
Il va de même pour les auteurs affiliés à des sociétés d'auteurs étrangères, tel que la SACD, la SCAM, la SABAM, la SIAE, la SGAE, etc... que la SSA représente en Suisse.
Les contrats que vous conclurez avec ces auteurs devront prévoir le principe selon lequel toute édition de tels supports requiert l'autorisation préalable de la SSA (cas échéant, de la société d'auteurs locale qui la représente).
Les contrats modèles de la SSA prévoient les dispositions nécessaires.
Lorsque vous rétrocédez ces droits d'exploitation à un tiers, veillez à répercuter ce principe dans le contrat que vous passez avec ce partenaire.
Soyez particulièrement vigilant à ce qu'aucune clause des contrats "standards" qui ne manqueront pas de vous être proposés ne puisse être interprétée dans le sens contraire. Vous assumerez la responsabilité pour tout dédommagement éventuel, si vous omettez de répercuter les réserves contractuelles de l'auteur dans ces contrats de rétrocession.
Si le producteur est également l'éditeur des vidéogrammes, il traitera avec la SSA pour obtenir l'autorisation nécessaire et lui versera les droits de reproduction selon le tarif.
La SSA transmettra cette rémunération aux auteurs intéressés.