En conséquence, c'est la SSA qui les exerce en leur nom. Il va de même pour les auteurs affiliés à des sociétés d'auteurs étrangères, tel que la SACD, la SCAM, la SABAM, la SIAE, la SGAE, etc... que la SSA représente en Suisse.
Il convient donc de tenir compte de cette situation dans tout contrat de distribution.
Lorsque vous cédez certains droits d'exploitation à un tiers, veillez à répercuter dans le contrat la clause de réserve* concernant les droits de diffusion et les droits assimilés, ainsi que les dispositions concernant l'autorisation spécifique conjointe de la SSA relative aux droits de reproduction.
Soyez particulièrement vigilant à ce qu'aucune clause des contrats "standard" qui ne manqueront pas de vous être proposés ne puisse être interprétée dans le sens contraire. Vous assumerez la responsabilité pour tout dédommagement éventuel, si vous omettez de répercuter les réserves contractuelles de l'auteur dans ces contrats de rétrocession.
La SSA est à votre disposition pour vous fournir toute information à ce sujet et pour contrôler vos contrats.