La SSA représente les auteurs, qu'ils soient membres de la société ou qu'ils soient affiliés à une organisation d'auteurs étrangère dont la SSA sauvegarde les intérêts en Suisse.

Selon la loi sur le droit d'auteur, les producteurs ont droit à certaines rémunérations qui ne peuvent être perçues et réparties que par les sociétés de gestion de droits agréées par l'Etat. Il s'agit de droits soumis à une gestion collective obligatoire.

En Suisse, deux sociétés de gestion représentent les producteurs :

• SUISSIMAGE pour les droits d'auteur (cessionnaires),
  
• SWISSPERFORM pour les droits voisins.

La SSA ne gère pas les droits des producteurs et ne peut donc pas vous verser de rémunérations, à quelque titre que ce soit.

Néanmoins, elle vous fournira gratuitement les renseignements juridiques concernant les droits d'auteur. Si vos questions dépassent le cadre habituel de son conseil, la SSA vous orientera vers une organisation ou une personne qui sera mieux à même d'y répondre.

Enfin, la SSA peut également servir de médiatrice lors de conflits entre auteurs et producteurs.

 

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