Par leur adhésion à la SSA, les auteurs lui ont cédé certains droits, notamment les droits de diffusion et de reproduction.
En conséquence, c'est la SSA qui les exerce en leur nom. Il va de même pour les auteurs affiliés à des sociétés d'auteurs étrangères, tel que la SACD, la SCAM, la SABAM, la SIAE, la SGAE, etc... que la SSA représente en Suisse.

Les contrats que vous conclurez avec des auteurs membres de la SSA devront donc prévoir certaines dispositions spécifiques :

• pour les droits de diffusion et les droits assimilés : la clause de réserve*;
  
• pour les droits de reproduction relatifs à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public : les dispositions concernant l'autorisation spécifique conjointe de la SSA.

Il est par conséquent judicieux d'utiliser les contrats modèles de la SSA lorsque vous collaborez avec l'un de ses membres ou avec un auteur affilié à une société étrangère que la SSA représente en Suisse.

La conclusion des contrats de cession sur la base des modèles fournis par la SSA vous garantit :

• l'acquisition des droits nécessaires à une exploitation efficace de la production;
  
• le parfait respect des droits d'auteur et des obligations statutaires de l'auteur à l'égard sa société de gestion;
  
• l'application d'un système de rémunération équitable pour l'auteur.

La SSA se tient à la disposition de ses membres pour examiner, élaborer, voire gérer leurs contrats particuliers. Elle les informe, conseille et veille à la sauvegarde de leurs intérêts.

Lorsqu'un de ses membres lui confie la gestion d'un contrat particulier, la SSA devient votre interlocuteur. Elle veillera notamment à la reddition des comptes d'exploitation annuels et au règlement de la participation financière de l'auteur aux recettes.

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