La transmission se fait par un procédé appelé "streaming" et l'internaute entendra ce qui sera transmis à un moment donné, la chronologie du programme étant déterminé par l'organisme "diffuseur".
La transmission en direct d'un spectacle sur Internet sera assimilée à cette forme d'utilisation.
L'utilisation des oeuvres relevant du répertoire de la SSA sous la forme de "webcast" fera l'objet d'une clarification et d'un traitement au cas par cas.