TRANSMISSION SIMULTANEE

 

 
La transmission simultanée* d'émissions radiophoniques et télévisuelles sur les réseaux informatiques ou télématiques nécessite une autorisation spécifique et préalable des ayants droits.

Le fait de détenir les autorisations de diffusion par ondes hertziennes, réseaux câblés et/ou par satellite n'impliquent pas automatiquement une autorisation pour un tel "simulcast".

Le "simulcast" doit également être distingué d'un "webcast*" et, surtout, des services "à la demande".

La SSA est généralement en mesure d'accorder aux diffuseurs suisses les autorisations nécessaires au "simulcast" des oeuvres relevant de son répertoire, en contrepartie de la perception d'une redevance supplémentaire aux droits d'émission "traditionnels".

 

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