Les exploitations "à la demande" supposent que l'internaute puisse, à partir de n'importe quel endroit et à n'importe quel moment (du moins, durant une certaine période) demander qu'une oeuvre lui soit communiquée, moyennant paiement ou non.
La rémunération pourra d'ailleurs prendre la forme d'un prix spécifique pour l'oeuvre souhaitée ou être réglée par un abonnement donnant accès au service, pour une période déterminée ou un certain nombre d'actes.

L'utilisation des oeuvres relevant du répertoire de la SSA dans le cadre de services "on demand" fera l'objet d'une clarification et d'un traitement au cas par cas.

 

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