responsabilités
autorisation
formes d'utilisation en réseau
L'utilisation d'oeuvres protégées sur les réseaux informatiques ou télématiques en général, et par l'Internet en particulier, est soumise aux mêmes principes que toute utilisation "traditionnelle": il faut obtenir préalablement l'autorisation de l'auteur et/ou de ses ayants droit.
La difficulté réside d'une part, dans la qualification des droits concernés et d'autre part, dans les questions de territorialité.
En effet, la diffusion d'une émission par voie hertzienne connaît une limitation géographique en raison des limites mêmes du moyen de diffusion.
Tel n'est pas le cas d'une transmission par l'Internet: celle-ci pourra être reçue par les internautes du monde entier.
C'est avant tout le fournisseur du contenu qui est responsable de l'utilisation des oeuvres sur Internet, autrement dit la personne qui place les oeuvres sur un site ou un serveur.
Le fournisseur du contenu doit obtenir les autorisations nécessaires et s'acquitter des redevances d'utilisation.
Subsidiairement, les prestataires de services Internet tels que :
- hébergement
- accès/connection/transmission
- "access providers"
- "service providers"
- "hosting services"
sont également responsables de l'utilisation de l'oeuvre, même si cela est contesté sur le plan juridique.
En tant que responsable du contenu d'un site - voire en tant que prestataire de services Internet - vous serez également tenu pour responsable si l'exploitation de l'oeuvre se fait à partir ou par le biais d'enregistrements, de copies ou de supports illicites.
Si votre site comporte des liens vers des sites extérieurs, certaines règles particulières doivent également être observées.
Lorsque vous utilisez des oeuvres protégées sur votre site, il faut être particulièrement attentif à obtenir les autorisations spécifiques correspondant :
- à la forme d'exploitation choisie, en précisant que l'Internet (ou un autre type réseau) est utilisé comme moyen de communication
- au fait que la communication s'étend au public du monde entier
FORMES D'UTILISATION EN RESEAU
Par le biais des réseaux informatiques ou télématiques, plusieurs formes d'exploitation sont possibles.
Dans leur principe, certaines ne se distinguent guère de formes bien connues, car l'Internet est simplement un nouveau moyen de transmission.
D'autres formes d'exploitation connaissent ou connaîtront une généralisation qui ne serait guère réalisable sans les moyens de transmission numériques :
- Simulcast (transmission simultanée)
- Webcast
- Services à la demande
- Autres utilisations