D'autres formes d'exploitation sont possibles sur l'Internet :

• Utilisation d'oeuvres dans le cadre du site de votre entreprise ou sur votre "homepage" privée, sous la forme de textes, de fichiers audio ou vidéo
  
  
• Archives ou bases de données comportant des oeuvres accessibles par l'Internet
  
  
• Formes intermédiaires entre le service à la demande et le webcast (p.ex. "near video on demand")
  
  
• Téléchargement d'oeuvres individuelles ou de phonogrammes/vidéogrammes entiers, avec possibilité d'une conservation permanente, etc...
  

Toutes ces formes d'utilisation, lorsqu'elles comportent des oeuvres relevant du répertoire de la SSA, feront l'objet d'une clarification et d'un traitement au cas par cas.

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