C'est le support type des oeuvres multimédias.
recherche des droits
utilisation des oeuvres préexistantes
territoire d'exploitation
Le producteur d'une oeuvre multimédia se trouve fréquemment confronté à la difficulté de trouver qui détient les différents droits nécessaires à l'édition de cette oeuvre.
Les sociétés de gestion collective suisses ont crée à cet effet le "Swiss multimedia Copyright Clearingcenter", le SMCC, centre d'information pour la recherche des différents droits.
Le producteur peut aussi s'adresser directement à l'une des sociétés de gestion pour son répertoire spécifique.
UTILISATION DES OEUVRES PREEXISTANTES
Toute utilisation d'oeuvres préexistantes, pour autant qu'elle ne soit pas dans le domaine public*, est soumise à l'autorisation des ayant droits de cette oeuvre (auteurs, éditeurs, producteurs).
Dans certains cas, cette autorisation peut être donnée directement par les sociétés de gestion.
Le territoire d'exploitation correspond à un ou plusieurs pays politiques.
Toute demande d'autorisation doit préciser l'étendue géographique concernée: les ayants droit diffèrent souvent d'un pays à l'autre.