La SSA fonctionne comme organisme central, utile non seulement aux auteurs, mais également aux diffuseurs soucieux d'une utilisation licite des oeuvres protégées et d'une administration simple et efficace des droits d'auteur.
En concluant un contrat d'autorisation générale avec la SSA, vous vous assurez d'utiliser les oeuvres protégées conformément aux dispositions de la loi sur le droit d'auteur.
De plus, vous faites l'économie des démarches et des frais nécessaires à :
- l'obtention des autorisations individuelles
- la recherche des ayants droit
- la négociation de la rémunération
- l'administration des paiements, etc...,
Contre une rémunération prévisible et adaptée à vos moyens, la SSA délivre l'autorisation d'utiliser les oeuvres dramatiques, dramatico-musicales, audiovisuelles, chorégraphiques et multimédias de son répertoire.
Les redevances fixées couvrent l'ensemble des droits liés à la diffusion d'une oeuvre.
Ils comprennent donc, selon les procédés mis en oeuvre :
- les actes indispensables à la confection de l'émission
(reproduction de l'oeuvre)
- la diffusion par ondes hertziennes, par câble ou par satellite
(émission de l'oeuvre)
- la transmission simultanée, intégrale et inchangée par l'Internet
(simulcast)
N.B:
Le droit de retransmission, qui fait partie des droits soumis à la gestion collective obligatoire, se règle séparément.
La captation d'une oeuvre de spectacles vivants ou sa diffusion en direct requiert l'autorisation particulière de l'auteur et des ayants droit. La SSA a prévu à cet effet un formulaire spécial que vous pouvez télécharger et lui retourner par courrier électronique. Les demandes d'autorisation doivent parvenir à la SSA 35 jours avant la diffusion (15 jours en cas d'émission en direct).
Si vous entendez adapter ou traduire des oeuvres préexistantes, il convient de demander une autorisation expresse.
Fréquemment, en marge de son activité principale, le diffuseur audiovisuel est également producteur, éditeur, voire fournisseur de contenu ou exploitant de sites Internet.
A ce propos, veuillez vous référer à nos rubriques correspondantes (producteur audiovisuel, éditeur, fournisseur Internet).