activités
culture, solidarité & prévoyance
relations nationales & internationales La SSA est une société coopérative de droit suisse, sans but lucratif.
Elle réunit des auteurs de nationalité suisse ou résidant en Suisse et leurs ayants droit.
Ses membres, qu'ils soient sociétaires ou mandants, créent des oeuvres dramatiques, dramatico-musicales, chorégraphiques, audiovisuelles et multimédia.
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La SSA est un intermédiaire entre les auteurs et les utilisateurs.
Elle a pour tâche de gérer les droits que ses membres lui ont cédés. Elle agit dans l'intérêt des auteurs. -
La SSA perçoit les droits qui découlent de l'utilisation des oeuvres de son répertoire auprès des utilisateurs et reverse ces indemnités aux ayants droit concernés.
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La SSA est active non seulement en Suisse et au Liechtenstein, mais également à l'étranger.
En vertu des contrats de réciprocité qu'elle a conclus avec ses sociétés-soeurs étrangères, le répertoire de la SSA est géré à l'étranger par les sociétés qui couvrent ces territoires, tandis que la SSA représente les auteurs étrangers sur le territoire suisse. -
La SSA gère les droits exclusifs (droits d'émission, de représentation, de reproduction) selon les conditions statutaires, tandis que les droits à rémunération (droits de gestion collective obligatoire) se gèrent selon les principes fixés dans la loi fédérale sur le droit d'auteur et les droits voisins.
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La SSA intervient dans tous les secteurs de l'économie où les statuts et contrats de membres lui permettent d'agir, notamment dans les domaines tels que les spectacles vivants, la radio et la télévision, le câble et le satellite, les cassettes, disques et autres supports, etc.
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La SSA dispose d'un Fonds culturel destiné à promouvoir et à favoriser la création d'oeuvres du répertoire de la société.
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La SSA gère un Fonds de solidarité propre à apporter des aides ponctuelles à ses membres en difficulté.
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La SSA a créé une Fondation de prévoyance pour ses sociétaires et pour ses mandants.
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La SSA est titulaire d'une autorisation de gestion délivrée par l'Institut fédéral de la propriété intellectuelle.
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La SSA coopère étroitement avec les quatre autres sociétés suisses de gestion de droits d'auteur et de droits voisins: Suissimage, Prolitteris, Suisa et Swissperform.
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La SSA entretient des contacts réguliers avec des organismes de promotion culturelle, notamment avec Suisseculture,
ch-dramaturgie et l'Association suisse des réalisateurs. -
La SSA est représentée au plan international et participe aux travaux de la CISAC .
>> Nos statuts