SOCIETAIRES & MANDANTS 

 

 
Les membres de la SSA sont des sociétaires ou des mandants.

Les sociétaires sont des auteurs qui remplissent toutes les conditions prévues aux articles 3 et 6 des statuts (cession de l'ensemble de leurs droits d'auteurs, et liens étroits avec la Suisse)

Les mandants sont des personnes physiques ou morales, titulaires ou cessionnaires de droits d'auteur du répertoire de la société tel que définis dans les statuts (succession, transferts, etc.) qui ne remplissent pas toutes les conditions prévues aux articles 3 et 6 des statuts.

>> Je suis auteur, membre SSA