Actuellement la fondation verse à chaque membre qui a plus de 5 ans d'appartenance à la SSA et plus de Fr. 1'000.- de droits annuels, 15 % des droits encaissés dans l'année écoulée.
Un plafond de Fr. 15'000.- a été fixé. Le conseil de fondation décide chaque année du taux appliqué.
En cas de décès avant l'âge terme, les ayants droit recevront l'avoir vieillesse disponible au jour du décès, complété par un capital décès dégressif pour autant que l'auteur répondait aux conditions du règlement.
Pour tous renseignements complémentaires, la SSA met à votre disposition :