les contrats
la cession
la licence
le rôle de la SSA (la clause de réserve)
les contrats modèles
D'ordinaire, un auteur ne crée pas pour lui seul, mais souhaite que son oeuvre soit partagée par le public.
Le public, quant à lui, souhaite accéder le plus largement possible aux oeuvres.
Entre l'auteur et le public, un intermédiaire essentiel de la vie culturelle : l'utilisateur (le producteur de films ou la compagnie de théâtre, par exemple).
C'est en général l'utilisateur qui supporte le risque économique de la production. Aussi cherche-t-il à investir aux conditions les plus favorables et avec le plus de garanties possible.
Avant toute exploitation d'une oeuvre protégée, l'utilisateur doit obtenir l'autorisation de son auteur. Cette autorisation lui est octroyée par contrat, la forme écrite étant vivement recommandée.
On distingue les contrats de cession des contrats de licence.
Par le contrat de cession, l'auteur (le cédant) transfère au cessionnaire toutes ou partie de ses prérogatives de droit d'auteur pour une durée et un territoire déterminés.
La cession est opposable à tous, y compris à l'auteur qui perd la titularité de la prérogative cédée.
Par le contrat de licence l'auteur (donneur de licence) autorise le preneur de licence à faire certains actes d'exploitation de l'oeuvre (de façon exclusive ou non), pour une durée et un territoire déterminés. Il n'y a pas transfert des prérogatives du droit d'auteur et le preneur de licence n'acquiert pas la qualité d'agir contre des tiers.
La négociation entre l'auteur et l'utilisateur peut s'avérer ardue, spécialement pour l'auteur dont le pouvoir économique est généralement plus faible.
La SSA n'est pas un agent artistique; elle ne démarche pas et ne négocie pas non plus à la place de l'auteur. En revanche, elle soutient ses membres en matière contractuelle, les appuie de ses conseils et les oriente vers l'utilisation de clauses qui leur sont favorables.
- Globalement, il s'agit tout d'abord de s'assurer de la cohérence interne du contrat et de l'équilibre des engagements.
- La SSA soutient notamment que l'auteur doit être intéressé au succès de son oeuvre par le biais d'une rémunération proportionnelle aux recettes d'exploitation, quelle que soit la rémunération qui lui est versée par ailleurs en échange du temps investi dans l'élaboration de l'oeuvre (notamment pour les oeuvres de commande).
- La SSA insiste également pour que la cession de droits d'auteur soit limitée dans le temps et veille à ce que les cessions de durée illimitée soient éliminées.
- Enfin et surtout, certaines clauses méritent une attention toute particulière, en premier lieu les clauses dites de réserve :
Elle n'assume cependant pas la responsabilité de l'absence d'une telle clause dans le contrat d'auteur et il vous appartient de vérifier ou, en cas de doute, de faire vérifier par la SSA que tout a été correctement stipulé à ce sujet dans votre contrat.
La SSA tient à votre disposition une série de contrats modèles qui constituent une excellente base de négociation.
Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter la rubrique correspondante de notre service juridique.