LOIS NATIONALES

• Loi fédérale sur le droit d'auteur et les droits voisins du 9 octobre 1992 (LDA)
  
  
• Code suisse des obligations, articles 380 à 393 sur le contrat d'édition.

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• Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques (OMPI)
  
  
• Convention universelle sur le droit d'auteur (OMPI)
  
  
• Convention internationale de Rome sur la protection des artistes interprètes et exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion (OMPI)

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• Le droit d'auteur en Suisse, Cherpillod I., Cedidac n°1, Lausanne, 1985
  
  
• La nouvelle loi fédérale sur le droit d'auteur, Dessemontet F., Cherpillod I., Perret F., Liechti P.F., Lutz, M.J., Cedidac n°26, Lausanne, 1994
  
  
• Manuel du droit suisse des biens immatériels, Troller K., 2e éd., Helbing & Lichtenhahn, 1996
  
  
• Le nouveau droit d'auteur, Barrelet D., Egloff W., Editions Staempfli SA, Berne, 2000.

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