l'idée n'est pas l'oeuvre
début de la protection
conseils de prudence
Pour qu'une oeuvre soit protégée, il faut qu'elle réponde à la définition légale. L'article 2 LDA prévoit que l'oeuvre doit :
- être une création de l'esprit;
- posséder un caractère individuel;
- appartenir au domaine littéraire ou artistique.
Les domaines littéraires et artistiques se comprennent au sens large.
La LDA ne donne pas d'énumération exhaustive de ce qu'elle considère comme créations de l'esprit. Elle se contente de citer notamment :
- les oeuvres qui reposent sur la langue (littérature, journalisme, etc.);
- les oeuvres à contenu scientifique ou technique (tels les traités, thèses, plans, cartes, dessins, etc.);
- les oeuvres musicales et autres oeuvres acoustiques;
- les oeuvres des beaux-arts (peintures, sculptures, oeuvres graphiques, etc.);
- les oeuvres audiovisuelles (cinéma, vidéo, dessins animés, etc.);
- les oeuvres d'architecture;
- les oeuvres des arts appliqués;
- les oeuvres photographiques;
- les oeuvres chorégraphiques et les pantomimes.
L'art. 2 LDA admet aussi de considérer les programmes informatiques (logiciels) comme des oeuvres.
Mais la loi va plus loin (art. 3 LDA) qui confère la qualité d'oeuvre aux créations de l'esprit qui dérivent d'une oeuvre préexistante et qui présentent un caractère individuel. Ainsi les traductions et les adaptations sont-elles protégées pour elles-mêmes (oeuvres dérivées*).
Elle inclut également dans le périmètre des oeuvres (art.4 LDA) les recueils et les compilations, s'ils réunissent les trois conditions de base.
Pour les oeuvres dérivées, la protection des oeuvres préexistantes est réservée.
Autre principe essentiel du droit d'auteur: pour qu'une oeuvre soit protégée, il faut qu'elle soit exprimée, qu'elle soit rendue perceptible. Il faut qu'un support matériel, même fluide, permette de la saisir.
L'idée qui reste dans la tête, serait-elle élaborée dans les moindres détails, ne bénéficiera d'aucune protection tant qu'elle n'aura pas été rendue concrète au moyen de sons, de signes, de couleurs, de matières, de gestes etc.
La loi ne protège pas davantage le fond que la forme. Elle protège la combinaison de l'un et de l'autre, la substance exprimée par l'auteur dans la forme qu'il lui a donnée.
C'est l'expression qui est susceptible de protection et non l'idée elle-même.
Les oeuvres orales (discours, prêches, etc.), les improvisations chorégraphiques et théâtrales, les happenings des plasticiens entrent donc également dans le champ de protection du droit d'auteur (pour autant toujours que les conditions de base soient remplies).
En droit suisse, la protection d'une oeuvre ne dépend d'aucune formalité administrative. Il n'est donc pas nécessaire de déposer son oeuvre où que ce soit, ni de l'enregistrer dans un quelconque registre pour qu'elle soit protégée. Elle est protégée du fait même qu'elle existe.
Il n'est pas même besoin qu'elle ait été divulguée, c'est-à-dire communiquée au public. Un scénario, conservé obscurément au fond d'un tiroir, n'est pas moins protégé que la série qui passe en prime time sur toutes les chaînes de télévision.
Bien que le dépôt ou l'enregistrement de l'oeuvre ne soit pas une condition à sa protection, la SSA invite les auteurs à se prémunir contre le plagiat dès qu'ils soumettent leurs manuscrits à des tiers susceptibles de s'en "inspirer".
A cette fin, elle a mis sur pied le service de dépôt d'oeuvres. Si vous y avez recours, signalez-le sur les exemplaires de l'oeuvre que vous faites circuler en indiquant "oeuvre déposée à la SSA sous le N°... en date du...".
Les mentions "Reproduction interdite" ou "Tous droits réservés" n'ont pas de valeur juridique en droit suisse.
Elles sont cependant fort utiles, ne serait-ce que pour rappeler à tout tiers que l'oeuvre est protégée.
L'apposition du signe du copyright ©, avec indication du nom de l'auteur et la date de publication, a son importance pour la protection d'une oeuvre à l'étranger (aux Etats-Unis notamment).
Si une oeuvre est destinée à être mise en circulation aux USA, adressez-vous au Copyright Office de Washington qui s'occupe de l'enregistrement et du dépôt des oeuvres.