DROIT D'AUTEUR & ©

 

 
Un grand nombre de pays ont signé la Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques et la Convention universelle sur le droit d'auteur.
S'il y a donc manifestement un large consensus sur la question, il n'en demeure pas moins qu'il existe deux approches radicalement différentes :

Dans le régime de la Common Law, le droit d'auteur est désigné par le terme de "Copyright" (droit de copie).
Il s'agit d'un système de protection juridique des oeuvres publiées, d'orientation commerciale, et qui vise à réglementer l'exploitation des oeuvres au moyen de leur reproduction.

Le système continental, par contre, est d'orientation individualiste. Centré sur la personne physique de l'auteur, il lui reconnaît des prérogatives tant personnelles que patrimoniales et lui permet de contrôler l'utilisation de sa création.

Les deux notions ne se recoupent pas: le copyright a une portée plus limitée en ce qui concerne les droits personnels de l'auteur; en revanche, il étend plus largement la définition des objets qui bénéficient de la protection.
De plus, il admet comme titulaire du droit de copie un cercle plus vaste de personnes, puisqu'il y inclut les personnes morales.

Succinctement, sachez que le copyright peut s'appliquer à des biens qui ne sont pas des oeuvres de création au sens où nous l'entendons chez nous: des enregistrements sonores, par exemple, des émissions de radiodiffusion ou des programmes distribués par câble sont protégés s'ils sont fixés sur des supports matériels. Il en résulte que des actes techniques, qui ne sont pas à proprement parler des créations de l'esprit, entrent dans le champ de protection du copyright.

D'autre part, la titularité originaire du copyright peut être attribuée à des personnes distinctes de celle qui a créé l'oeuvre. Par exemple, lorsqu'un auteur crée une oeuvre en vertu d'un contrat de travail, d'une commande ou aux fins d'une production cinématographique, on considère l'employeur, le commettant ou le producteur comme titulaire originaire du droit d'auteur, en vertu d'une présomption légale de cession et sauf convention contraire.

 

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