Le Fonds culturel de la Société Suisse des Auteurs est alimenté par un prélèvement sur les redevances de droits d'auteur encaissées dans l'année. L'importance de cette attribution (pourcentage) est fixé chaque année par l'Assemblée générale.

Le Fonds culturel est géré conjointement par le Conseil d'administration de la SSA et par sa Commission culturelle.
La Commission culturelle conduit ses activités selon les dispositions de son règlement général.

Le Fonds culturel de la SSA a pour but de :

• Favoriser la création des oeuvres du répertoire de la SSA, encourager leurs utilisations et soutenir leurs diffusions
  
  
• Promouvoir les échanges culturels entre les régions linguistiques du pays et avec l'étranger
  
  
• Participer à des actions destinées à promouvoir la culture
  

Le Fonds culturel ne soutient que très rarement des demandes ponctuelles. En revanche, il organise des actions spécifiques (concours) ou s'y associe, donnant ainsi à chaque auteur une chance d'accéder à une bourse.

Les bourses et distinctions sont décernées par des jurys spécifiques et indépendants.

Le Fonds culturel de la SSA coopère avec d'autres instances de promotion culturelle, notamment avec la Fondation analogue de SUISSIMAGE.

 

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