Spectacle commémoratif: pensez à vos droits d’auteur!

Ce qui ne devrait pas arriver aux auteurs…
Au sujet des spectacles commémoratifs, nous constatons que les primes de commande comprennent souvent les droits d'auteur, ce qui est n'est évidemment pas correct. De plus, ces honoraires sont très souvent inférieurs à ce que la SSA percevrait sur la base des tarifs minimaux au seul titre des droits d’auteur...
Infos pour éviter cette situation:

Relisez aussi l’article paru dans Papier n° 110, page 19: http://www.ssa.ch/sites/default/files/ssadocuments/papier110.pdf