Le Parlement européen confirme son soutien aux droits des autricesPersonne physique qui crée une œuvre. et auteursPersonne physique qui crée une œuvre. dans le marché unique du numérique.
Le 12 septembre, le Parlement européen s’est prononcé sur la directive sur le droit d’auteurPersonne physique qui crée une œuvre. dans le marché unique numérique. Ce vote représente un grand pas en avant dans la lutte pour une rémunérationRevenu de l’utilisation d’une œuvre versé à l’ayant droit en fonction des recettes ou des coûts (également nommé tantième ou royalties selon le domaine concerné). A distinguer des honoraires, qui représentent l’indemnité due au titre d’une prestation de service fournie en réponse à un mandat. équitable au profit des créatrices et créateurs sur les réseaux numériques.
La directive peut désormais passer à la prochaine et dernière étape du processus législatif, qui implique des discussions au sein de la Commission européenne, du Parlement et du Conseil de l’Union européenne, concernant la version finale du texte.
Information de la CISAC, Fédération internationale des sociétés d’auteurs
Communiqué de la SAA, l’organe européen de défense des autrices et auteurs de l’audiovisuel