Tout pour 30 francs par mois?

Un abonnement mensuel à prix fixe qui permettrait de faire toutes les courses que l’on souhaite dans chaque supermarché de Suisse? Si on vous parlait d’une telle idée, vous la trouveriez certainement farfelue, ou au moins utopiste. Pourtant…

…c’est à cela que revient la fameuse idée de la licence globale («flatrate») que beaucoup considèrent encore comme la panacée pour résoudre les problèmes que pose l’espace numérique à l’économie culturelle. Le Conseil fédéral vient d’annoncer qu’il entend moderniser le droit d’auteur et qu’une consultation sera lancée pour la fin 2015. Dans sa première prise de position communiquée le 6 juin 2014, il ne retient pas non plus la licence globale comme l’un des scénarios envisageables.

Le Conseil d’administration de la SSA s’est positionné en 2012 déjà sur cette question : le concept de licence globale est à combattre. Pour plus de détails, (re)lisez Papier n° 107, page 9.