Supports vierges: la décision du Parlement est une chance pour les créateurs et les consommateurs

Le Conseil fédéral est chargé de proposer au Parlement des solutions susceptibles de remplacer le système actuel de redevance sur les supports vierges. La motion en ce sens de la Commission de l’économie et des redevances (CER) du Conseil national a également été acceptée mercredi par le Conseil des Etats. Les sociétés de gestion suisses ainsi que Suisseculture considèrent cette motion comme une chance pour adapter la redevance sur les supports vierges aux réalités techniques actuelles. Cela sera bénéfique aussi bien pour les consommateurs que pour les créateurs culturels.

Communiqué de presse