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Soirée privée? Gratuite pour les invités?

Beaucoup croient qu’«il n’y a pas de droits d’auteur» dans ces cas. C’est pour éclaircir cette question…

et bien d’autres que nous avons mis en place la rubrique «utilisateur d’œuvres» sur notre site. Elle vise à renseigner les organisateurs de spectacles sur les démarches qu’ils doivent entreprendre, approfondit certaines situations particulières et guide l’internaute vers les formulaires ou documents adéquats.
Pour mieux informer les organisateurs d’évènements qui ne sont pas des initiés au monde du spectacle, nous avons créé une sous-rubrique spécifique.

Bon, nous répondons maintenant à la question des soirées privées et/ou gratuites pour les invités. Elles sont d’ailleurs rarement gratuites pour l’hôte qui loue une salle, du matériel, engage et paie du personnel, etc. La SSA ne voit donc pas pourquoi l’auteur, créateur du spectacle qui constitue souvent le clou de la soirée, ne serait pas rémunéré.

Selon la législation en vigueur, les droits d’auteur sont dus dès que le cadre de l’évènement dépasse la famille et les amis proches. Ils sont donc notamment à payer pour les soirées d’entreprise, d’association etc. De même, la gratuité de l’entrée ne dispense pas l’organisateur de payer les droits d’auteur. Dans ce dernier cas, les droits sont calculés sur la base d’un tarif fixe par place disponible ou sur le prix de vente du spectacle, selon la formule qui sera la plus favorable à l’auteur.

Les entreprises qui vendent des spectacles veilleront à inclure des clauses claires au sujet des droits d’auteur dans les contrats qu’elles signent avec les tiers.