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Rien à déclarer?

La vitesse à laquelle les droits peuvent être versés à nos membres dépend de celle avec laquelle la SSA reçoit les déclarations d'œuvres.

Une fois son œuvre achevée, la phase dite «créative» de l'auteur est derrière lui. Il doit alors la déclarer à la SSA, en remplissant un formulaire de «Déclaration d'œuvre» disponible en ligne. Une déclaration d'œuvre contient des informations sur l'identité de l'œuvre (titres, durée, etc.) mais aussi – surtout – le partage des droits convenu entre les co-auteurs. Cette formalité est essentielle à la société de gestion car elle permet la perception et la répartition des droits.

La rétribution de l'auteur sera d'autant plus rapide que l'œuvre aura été déclarée tôt, c'est-à-dire avant la première représentation ou diffusion. Les sociétaires doivent déclarer toutes leurs œuvres entrant dans la sphère d'activités de la SSA, conformément aux statuts qu'ils se sont engagés à respecter.

Pour les œuvres audiovisuelles, une copie du contrat de l'auteur doit obligatoirement accompagner cette déclaration. Concernant les œuvres de scène, il faut également transmettre à la SSA tout contrat d'édition qui aurait été signé.

La déclaration à la SSA des données relatives aux œuvres constitue le point d’accès à un réseau de relations internationales qui a pour but de gérer efficacement les droits, y compris à l’étranger.

Enfin, attention à ne pas confondre la déclaration et le dépôt d'œuvre: le dépôt d'œuvre ("du manuscrit") ne sert qu'à fournir un élément de preuve à l'auteur pour lui permettre de se défendre contre un éventuel plagiat. Il n'a aucun lien avec la déclaration d'œuvre qui, elle, permet à la SSA de gérer au mieux les droits des auteurs de l'œuvre concernée.

Formulaires: https://www.ssa.ch/fr/content/declarations-d-oeuvre

ou contactez: info@ssa.ch