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Petit Guide des chorégraphes averti(e)s

Comment procéder par rapport aux droits lorsque vous créez une œuvre chorégraphique?

L’essentiel en bref:

Vous avez créé une œuvre chorégraphique
Déclarez votre œuvre à la SSA. Sans votre déclaration d’œuvre, la SSA ne peut pas vous verser de droits.

Vous êtes plusieurs personnes à avoir créé ensemble une œuvre chorégraphique
Déclarez votre œuvre commune. La déclaration fait alors office de contrat entre les co-auteurs pour ce qui est du partage des droits.

Une salle veut représenter votre œuvre
Déclarez votre œuvre au plus tard 15 jours avant la première représentation, afin de permettre à la SSA de percevoir vos droits, que votre œuvre soit jouée en Suisse ou à l’étranger. Votre déclaration doit être accompagnée, le cas échéant, du contrat d’adaptation ou de commande.
S’il y a plusieurs dates de représentation, informez également la SSA des dates et des lieux de représentation, pour qu’elle puisse directement informer le théâtre de la perception à venir.

Vous avez reçu une commande d’œuvre
Consultez le service juridique de la SSA pour négocier un contrat ou soumettre la proposition de contrat reçue. Ne signez jamais un contrat sans l’avoir fait contrôler au préalable par la SSA.

On vous demande une captation (enregistrement audiovisuel) de votre œuvre
Vous devez établir un contrat spécifique. Renseignez-vous auprès de la SSA, des contrats types sont à votre disposition.

 

Situations spécifiques:

Si vous adaptez ou intégrez une œuvre préexistante
Vous devez obtenir au préalable l’autorisation de l’auteur ou des ayants droit de l’œuvre originale, qu’il s’agisse de textes ou de musiques.
 

UTILISATION D’UNE MUSIQUE

Vous voulez utiliser une musique originale?
Vous devez faire figurer le compositeur sur la déclaration,  afin que celui-ci puisse recevoir la part des droits qui lui reviennent. Les musiques originales, composées spécialement pour un spectacle, sont gérées par la SSA.
Pour le partage des droits, la SSA propose 1/3 pour le chorégraphe, 1/3 pour l’argument et 1/3 pour la musique, mais les co-auteurs sont cependant libres de convenir d’un autre partage (selon le minutage par ex.).

Vous voulez utiliser une musique préexistante protégée?
Vous devez en demander l’autorisation à la SUISA qui gère les droits des musiques préexistantes selon le minutage. N’oubliez donc pas d’indiquer les minutages détaillés également à la SSA.

Vous voulez utiliser une musique préexistante du domaine public?
N’oubliez pas d’indiquer les minutages détaillés sur votre déclaration.
 

UTILISATION D’UN TEXTE (D’UN «ARGUMENT»)

Vous voulez intégrer un argument original?
Vous devez faire figurer l’auteur sur la déclaration, afin que celui-ci puisse recevoir la part des droits qui lui reviennent. Pour le partage des droits, la SSA propose 1/3 pour le chorégraphe, 1/3 pour l’argument et 1/3 pour la musique, mais les co-auteurs sont cependant libres de convenir d’un autre partage.

Vous voulez adapter ou intégrer un argument protégé?
Vous devez demander à l’auteur, ou à ses ayants droit (l’éditeur, par ex.), son autorisation au préalable, et le faire figurer sur la déclaration en stipulant sa part de droits (définie d’un commun accord).

Vous voulez adapter ou intégrer un argument du domaine public?
Vous devez mentionner l’œuvre dans votre déclaration.