• Fr
  • De
  • It
  • En
  • Rhaeto-Romance

Parodier ou comment parodier, telle est la question

C’est au nom de la liberté d’expression que la loi prévoit le droit de créer une parodie – ou une imitation analogue – d’une œuvre existante sans devoir demander au préalable l’autorisation de son auteur.

Il s’agit donc d’une exception au droit des auteurs de décider si, quand et dans quelle mesure son œuvre peut être utilisée pour la création d’une nouvelle œuvre («œuvre dérivée»).

Mais le recours à la liberté d’expression ne donne pas toutes les permissions: il faut que la parodie ne puisse pas être confondue dans l’esprit du public avec l’œuvre parodiée; celle-ci doit donc déjà jouir d’une certaine notoriété. Par ailleurs, la parodie doit associer un effet humoristique à l’intention critique qu’elle véhicule.

Il y a foison de parodies – ou de parodies supposées – sur Internet! Les juridictions de chaque Etat contribuent à affiner la définition légale de cette exception en fonction des cas portés devant les tribunaux. L’exception de parodie telle qu’on la définit en Suisse est plus restrictive que celle couverte par la notion de fair use ou fair dealing que l’on connaît dans le monde anglo-américain.

Notice explicative

Tous les aide-mémoires de la SSA