La SSA accepte désormais les demandes d’autorisationAutorisation (ou licence) d’utiliser une œuvre, accordée par son auteur sur la base du droit exclusif que la loi d’auteur lui reconnaît et qui est opposable à tous. L’autorisation d’utilisation est généralement limitée à une certaine durée et à un certain territoire. On oppose l’autorisation d’utilisation à la cession d’un droit d’auteur : dans le premier cas, l’auteur reste titulaire de... et les déclarations de recettes par courriel
Dès maintenant, les organisateurs de spectacles peuvent adresser à la SSA les demandes d’autorisationAutorisation (ou licence) d’utiliser une œuvre, accordée par son auteur sur la base du droit exclusif que la loi d’auteur lui reconnaît et qui est opposable à tous. L’autorisation d’utilisation est généralement limitée à une certaine durée et à un certain territoire. On oppose l’autorisation d’utilisation à la cession d’un droit d’auteur : dans le premier cas, l’auteur reste titulaire de... et les déclarations de recettes par courriel. Il n’est pas utile de signer les formulaires puis de les scanner pour transmission, il suffit de les remplir intégralement dans leur version la plus récente:
- déclarations de recettes
- demandes d’autorisationAutorisation (ou licence) d’utiliser une œuvre, accordée par son auteur sur la base du droit exclusif que la loi d’auteur lui reconnaît et qui est opposable à tous. L’autorisation d’utilisation est généralement limitée à une certaine durée et à un certain territoire. On oppose l’autorisation d’utilisation à la cession d’un droit d’auteur : dans le premier cas, l’auteur reste titulaire de...: amateur, professionnel
Toutefois, l’adresse utilisée pour l’expédition de ces documents par courriel doit permettre à la SSA d’établir de manière évidente un lien d’identité avec l’entité débitrice des droits d’auteursPersonne physique qui crée une œuvre. et de conclure à l’existence d’un pouvoir d’action valable.
Nous vous invitons aussi à vérifier que le domaine «@ssa.ch» soit exclu de votre filtre anti‑spam.
Enfin, la SSA se réserve de pouvoir demander un formulaire papier dûment signé en tout temps, sans devoir motiver cette exigence particulière.