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Loi sur les médias électroniques – vous pouvez participer à la consultation

La nouvelle Loi sur les médias électroniques est actuellement en consultation.

Trouvez dans le Journal de la SSA un article de Thomas Tribolet qui soulève un des aspects importants pour l’industrie audiovisuelle.

Dans ce groupe Facebook, vous pouvez vous informer et échanger sur le projet de loi.

Pour participer à la consultation :

https://www.bakom.admin.ch/bakom/fr/page-daccueil/l-ofcom/organisation/bases-legales/lois-federales/future-loi-sur-les-medias-electroniques.html

https://www.bakom.admin.ch/bakom/fr/page-daccueil/l-ofcom/organisation/bases-legales/consultations/consultation-sur-la-nouvelle-loi-sur-les-medias-electroniques.html