Les artistes saluent le vote final du Parlement européen sur la Directive sur le droit d’auteurPersonne physique qui crée une œuvre. dans le marché numérique unique. Il s’agit d’une grande avancée pour les autricesPersonne physique qui crée une œuvre. et les auteursPersonne physique qui crée une œuvre. du monde entier.
Le texte finalement adopté le 26 mars 2019 introduit notamment:
- le principe d’une rémunérationRevenu de l’utilisation d’une œuvre versé à l’ayant droit en fonction des recettes ou des coûts (également nommé tantième ou royalties selon le domaine concerné). A distinguer des honoraires, qui représentent l’indemnité due au titre d’une prestation de service fournie en réponse à un mandat. proportionnelle des créatrices et créateurs partout en Europe selon le succès de leur œuvreCréation de l’esprit, littéraire ou artistique (y compris les programmes d’ordinateur), ayant un caractère individuel et donc unique. Ce caractère individuel est une condition requise pour qu’une œuvre soit protégée.,
- renforce leur position de négociation et leur droit à l’information concernant l’exploitation de leurs œuvres,
- responsabilise des plateformes numériques de «partage de contenus».
Cette base est d’autant plus nécessaire que de nombreuses autricesPersonne physique qui crée une œuvre. et nombreux auteursPersonne physique qui crée une œuvre. peinent à vivre de leur art tandis que l’exploitation de leurs œuvres par les plateformes numériques produit une valeur économique considérable. Cette valeur a été largement accaparée jusqu’ici par les géants de l’Internet. La directive ouvre la perspective d’un partage plus équitable de ces revenus entre artistes et plateformes à court terme.
Les pays de l’Union européenne devront maintenant implémenter les nouvelles dispositions dans leurs législations nationales.