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Le Parlement européen adopte la Directive sur le droit d’auteur

Les artistes saluent le vote final du Parlement européen sur la Directive sur le droit d’auteur dans le marché numérique unique. Il s’agit d’une grande avancée pour les autrices et les auteurs du monde entier.

Le texte finalement adopté le 26 mars 2019 introduit notamment:

  • le principe d’une rémunération proportionnelle des créatrices et créateurs partout en Europe selon le succès de leur œuvre,
  • renforce leur position de négociation et leur droit à l’information concernant l’exploitation de leurs œuvres,
  • responsabilise des plateformes numériques de «partage de contenus».

Cette base est d’autant plus nécessaire que de nombreuses autrices et nombreux auteurs peinent à vivre de leur art tandis que l’exploitation de leurs œuvres par les plateformes numériques produit une valeur économique considérable. Cette valeur a été largement accaparée jusqu’ici par les géants de l’Internet. La directive ouvre la perspective d’un partage plus équitable de ces revenus entre artistes et plateformes à court terme.

Les pays de l’Union européenne devront maintenant implémenter les nouvelles dispositions dans leurs législations nationales.

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