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Importantes décisions de la CTT du Conseil national

Parlement fédéral: la Commission des transports et des télécommunications du Conseil national a pris des décisions importantes sur certains dossiers concernant les médias suisses et qui ont impact direct sur l’économie culturelle et la diversité artistique.

  • La Commission recommande le rejet de l’initiative «No Billag» et ne veut pas de contre-projet direct.

Autres décisions:

  • Par ailleurs, la Commission a retiré la motion qui demandait la suppression des radios thématiques, mais déposé un postulat qui charge le Conseil fédéral d’indiquer de quelle manière il serait possible de remplir le mandat de service public avec un nombre réduit de chaînes de radio et de télévision.
     
  • La Commission a également retiré la motion «contenus libres» qui voulait instaurer un modèle de contenu libre permettant aux médias suisses privés d'utiliser les productions disponibles dans la médiathèque de la SSR. Mais elle a déposé une nouvelle motion pour des «contenus partagés», qui, du point de vue des droits d’auteur, reste problématique aux yeux de la SSA.

Si les attaques contre la SSR semblent donc se modérer, les tentatives d’un dépeçage de l’offre actuelle du service public subsistent.

Information complète:
https://www.parlament.ch/press-releases/Pages/mm-kvf-n-2017-07-04.aspx?lang=1036