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Décomptes de droits d’auteur sous forme électronique

Au cours de cette année, la SSA prévoit de passer à l’envoi des décomptes de droits d’auteur sous forme électronique. Accompagnés d’un récapitulatif, ceux-ci seront envoyés aux membres par e-mail. Tous les membres de la SSA ont reçu début juillet un courrier postal avec les informations nécessaires.

L’envoi des décomptes se fera à la fin de chaque mois si les droits en votre faveur atteignent le montant de CHF 100.-. Parallèlement, le versement se fera sur le compte habituel du bénéficiaire. En fin d’année, le versement et l’envoi des décomptes sont effectués même si les droits sont inférieurs à ce montant. Les envois par courrier électronique ne seront pas cryptés.

De manière générale, la SSA utilisera les mêmes moyens pour communiquer avec ses membres, notamment pour l’envoi de l’attestation fiscale. Le passage à l’envoi par voie électronique représente une réduction non négligeable des frais de gestion pour notre coopérative.

Les membres qui souhaitent continuer de recevoir leurs décomptes imprimés par voie postale doivent le faire savoir à la SSA. Toutefois, l’envoi et le paiement n’aura lieu que deux fois par an et pour autant que le montant de CHF 100.- soit atteint.

Contact pour toute information: Mme Marie Genton