Dans les pourparlers relatifs à une commande d’œuvreCréation de l’esprit, littéraire ou artistique (y compris les programmes d’ordinateur), ayant un caractère individuel et donc unique. Ce caractère individuel est une condition requise pour qu’une œuvre soit protégée., il convient de préciser le plus tôt possible que les droits d’auteurEnsemble de dispositions légales conférant à l'auteur d'œuvres des prérogatives morales et patrimoniales. ne sont pas compris dans les honoraires ou la prime de commande.
En stipulant par écrit, p.ex. dans un document qui résume l’essentiel de votre accord avec l’organisateur ou le producteur, que vos droits seront perçus par la SSA aux conditions de celle-ci, vous vous prémunissez contre des interprétations du contrat qui pourraient vous être défavorables et des complications ultérieures dans vos rapports de travail.
La SSA souhaite également vous sensibiliser sur l’importance de conclure, le plus tôt possible dans votre collaboration (en principe avant de démarrer le travail de commande), un contrat qui réserve l’intervention de la coopérative pour la gestion des droits d’auteurEnsemble de dispositions légales conférant à l'auteur d'œuvres des prérogatives morales et patrimoniales., tout en fixant par ailleurs les points essentiels de la collaboration.
La SSA tient à votre disposition des contrats modèle, tant pour l’audiovisuel que pour la scène et le conseil de notre service juridique est une prestation dont nos membres peuvent bénéficier gratuitement.