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Règlements de répartition

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Règlement de répartition des droits d'émission et de reproduction (dès 1.1.2026)

Règlement de répartition des droits d'émission et de reproduction (dès 1.1.2025)

Règlement de répartition concernant les droits soumis à la gestion collective obligatoire relatif aux oeuvres dramatiques, dramatico-musicales et chorégraphiques (valable pour les diffusions dès le 1er janvier 2022)

Règlement de répartition concernant les droits soumis à la gestion collective obligatoire relatif aux oeuvres dramatiques, dramatico-musicales et chorégraphiques (valable pour les diffusions dès le 1er janvier 2017)

Répartition des droits de vidéo à la demande - TC 14 (exploitations 2024)

Répartition des droits de vidéo à la demande - TC 14 (exploitations 2023)

Répartition des droits de vidéo à la demande - TC 14 (exploitations 2022)

Application du règlement de répartition GCO oeuvres dramatiques, dramatico-musicales et chorégraphiques (exploitations 2025)

Application du règlement de répartition GCO oeuvres dramatiques, dramatico-musicales et chorégraphiques (exploitations 2024)

Application du règlement de répartition GCO oeuvres dramatiques, dramatico-musicales et chorégraphiques (exploitations 2023)

Application du règlement de répartition GCO oeuvres dramatiques, dramatico-musicales et chorégraphiques (exploitations 2022)

Application du règlement de répartition GCO oeuvres dramatiques, dramatico-musicales et chorégraphiques (exploitations 2021)

Application du règlement de répartition GCO oeuvres dramatiques, dramatico-musicales et chorégraphiques (exploitations 2020)

Application du règlement de répartition GCO oeuvres dramatiques, dramatico-musicales et chorégraphiques (exploitations 2019)

Application du règlement de répartition GCO oeuvres dramatiques, dramatico-musicales et chorégraphiques (exploitations 2018)

Règlement de répartition des droits soumis à la gestion collective obligatoire relatif aux œuvres audiovisuelles francophones (valable pour les diffusions dès le 1er janvier 2015)

Règlement de répartition concernant le droit à rémunération pour la mise à disposition d'œuvres audiovisuelles (Tarif commun 14 - valable pour les exploitations dès le 1er janvier 2022)