Déclaration de confidentialité

Conditions générales pour les utilisateurs du site Internet

Nous attachons une grande importance à la protection de vos données à caractère personnel. La présente déclaration de confidentialité explique comment nous collectons et utilisons vos données à caractère personnel, quels sont vos droits et les instruments d’analyse dont nous nous servons et comment nous prévenons d’éventuels abus. En consultant notre site Internet, vous acceptez la présente déclaration de confidentialité.

Pour toute question générale relative à la protection des données au sein de notre société, vous pouvez vous adresser en tout temps à notre service juridique par téléphone ou par courriel (+41 21 313 44 55 ou sj@ssa.ch).

La présente déclaration de confidentialité ne s’applique pas aux sites Internet de tiers mis en lien. Nous déclinons toute responsabilité quant au respect des dispositions en matière de protection des données sur les sites Internet de tiers.

Dispositions spéciales pour les membres/mandants, clients et utilisateurs de services en ligne

Ce sont les dispositions en matière de protection des données des Conditions générales de gestion qui s’appliquent dans les rapports avec les mandants et les membres. Dans les rapports avec les clients, ce sont les dispositions en matière de protection des données des informations à la clientèle qui s’appliquent et, pour les services en ligne spécifiques (par exemple la newsletter), les dispositions en matière de protection des données contenues dans les conditions d’utilisation qui, en leur qualité de dispositions spéciales, priment les dispositions générales en matière de protection des données en cas de divergence.

Bases légales

Toutes les données personnelles que vous rendez accessibles sont traitées conformément aux dispositions de la loi fédérale sur la protection des données (LPD). Les dispositions pertinentes du Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’UE sont également respectées.

Données à caractère personnel

Nous enregistrons et collectons exclusivement des informations accessibles au public ou que vous nous communiquez de votre plein gré, à nous ou à nos sociétés sœurs. C’est le cas notamment si vous commandez des contrats et des formulaires par l’intermédiaire de notre site Internet, ou si vous prenez contact avec nous.

Utilisation de données à caractère personnel

Nous utilisons vos données à caractère personnel uniquement aux fins auxquelles vous nous les avez confiées.

Nous sommes habilités à traiter les données à caractère personnel pour accomplir les tâches qui nous incombent en vertu de la loi, de statuts, de règlements, de tarifs et de contrats. Le traitement des données sert notamment à honorer les contrats de gestion, de réciprocité et de licence, à donner des conseils individuels aux membres ainsi qu’à fournir des renseignements juridiques généraux. Nous utilisons en outre les données pour assurer, au plan civil et pénal, le respect des droits qui nous sont confiés, pour effectuer l’encaissement, pour lutter contre le piratage ainsi qu’à des fins statistiques et scientifiques. Dans ce contexte, des données peuvent être transmises à des tiers, en particulier à des sociétés sœurs en Suisse et à l’étranger, ou à des autorités et à des tribunaux en vertu d’un ordre explicite. Ce faisant, il se peut que des données parviennent dans des pays qui ne garantissent pas une protection des données appropriée et équivalente à celle pratiquée en Suisse.

Au demeurant, les données à caractère personnel ne sont pas transmises à des tiers sauf si vous y donnez votre accord.

Données d’accès et enregistrement dans un fichier journal

En plus des données à caractère personnel que vous nous communiquez de votre plein gré, des données d’accès qui permettent de vous identifier en tant qu’utilisateur sont enregistrées automatiquement : adresse IP, date et heure de l’accès, nom des fichiers consultés, statut d’accès, pages sélectionnées, volume de données transféré, site depuis lequel l’accès a eu lieu, domaine de premier niveau, navigateur et système d’exploitation utilisés. Les données d’accès ne font l’objet d’aucune évaluation à caractère personnel ; en d’autres termes, ces données ne servent à aucun moment à vous identifier. Cet enregistrement se fait uniquement pour des raisons de sécurité et pour des enquêtes statistiques anonymes. Les données d’accès sont protégées contre tout accès non autorisé et ne sont pas communiquées à des tiers.

Tous les messages électroniques que nous envoyons ou qui nous sont envoyés sont automatiquement archivés. Ces sauvegardes sont protégées par des mesures techniques et organisationnelles appropriées. Un accès n’est octroyé que dans des cas juridiquement fondés. L’accès se fait alors conformément aux dispositions légales en vigueur et n’est octroyé qu’à certaines personnes dans des fonctions définies.

Sécurité des données

Nous appliquons des mesures de sécurité qui sont conformes à l’état actuel de la technique et qui doivent contribuer à protéger les données à caractère personnel et les données d’accès contre tout accès, utilisation et transmission non autorisés. 

Veuillez noter que vous êtes vous-même responsable de la sécurité des données sur l’ordinateur que vous utilisez. 

La communication par courriel n’étant pas cryptée, votre sécurité et votre confidentialité ne sont pas garanties. Nous vous recommandons de ne pas nous envoyer d’informations confidentielles par l’intermédiaire du site Internet.

Cookies

Dans certains cas, des cookies sont utilisés afin de mieux adapter l’offre aux besoins des visiteurs et de collecter des données statistiques sur l’utilisation du site. Un cookie est un petit fichier texte qui peut être placé par notre site Internet dans la mémoire du navigateur Internet sur l’ordinateur que vous utilisez. Les cookies permettent en particulier de reconnaître le navigateur d’une visite à l’autre. Il est possible d’empêcher l’utilisation de cookies en réglant les paramètres à cet effet dans votre navigateur Internet et de supprimer les cookies qui ont été enregistrés. Dans ce cas, il se peut toutefois que vous ne puissiez pas utiliser pleinement toutes les fonctionnalités d’un site Internet.

Matomo

Notre site utilise Matomo, un service d’analyse de site Internet. Matomo utilise des cookies qui sont enregistrés sur l’ordinateur utilisé et qui permettent d’analyser l’utilisation du site Internet. Les informations générées par le cookie concernant l’utilisation du site (y compris l’adresse IP) sont sauvegardées directement sur notre serveur internet.

Droit d’accès

En tant que personne concernée, vous pouvez demander en tout temps des renseignements sur les données à caractère personnel vous concernant et les faire rectifier. Nous nous réservons le droit d’exiger de la personne concernée qu’elle fasse une demande par écrit et qu’elle justifie de son identité avant de lui fournir des renseignements ou de procéder à une rectification. Nous pouvons par ailleurs réclamer une participation équitable aux frais de dossier (art. 2 de l’ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des données) si la demande de renseignements émane d’une personne qui n’est ni mandant ni membre de notre société ou d’une société sœur.

Mise à jour 

Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette déclaration de confidentialité. Celle-ci est actualisée en permanence et adaptée à la législation en vigueur.

Date de la dernière mise à jour : [26.6.2018]