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| mise à jour: 15/5/2012 |
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Quelle est la différence entre un dépôt d’œuvre et une déclaration d’œuvre ?
Est-il nécessaire de déclarer ses oeuvres ?
Comment déclarer mon œuvre ?
Comment se partager les droits sur une oeuvre commune ?
A qui déclarer les musiques d’un spectacle dramatique ?
Puis-je utiliser un extrait d’une œuvre littéraire ou autre dans mon œuvre scénique ?
Je suis l’auteur d’une œuvre scénique qui va faire l’objet d’un enregistrement audiovisuel. A quoi dois-je faire attention ?
Sur la base de quels critères la SSA établit-elle ses tarifs ?
Où faire publier ma pièce de théâtre ?