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| mise à jour: 15/5/2012 |
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Quelle est la différence entre SUISSIMAGE et la SSA ?
Quelle est la différence entre un dépôt d'œuvre et une déclaration d’œuvre ?
Est-il nécessaire de déclarer ses oeuvres ?
Comment déclarer mon œuvre ?
Comment se partager les droits sur une oeuvre commune ?
A quoi faire attention quand on est à la fois l’auteur et le producteur du film ?
La clause réservant l'intervention de la SSA doit-elle obligatoirement figurer dans mes contrats audiovisuels ?
Lorsqu'on est à la fois auteur et producteur de son film, doit-on fournir à la SSA un contrat de cession de droit ?
Puis-je utiliser un extrait de film dans mon œuvre audiovisuelle ?
Comment savoir si l'œuvre «xy» est encore protégée ?
Quelle rémunération puis-je demander à un producteur pour l'écriture de mon scénario ou la vente de mon scénario ?
Je suis l’auteur d’une œuvre scénique qui va faire l’objet d’un enregistrement audiovisuel. A quoi dois-je faire attention ?
Sur la base de quels critères la SSA établit-elle ses tarifs ?
La SSA gère-t-elle les droits d’émission dans le monde entier ?
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