TARIFS POUR LES UTILISATEURS

 

 

Audiovisuel

  • Tarif droits de reproduction : supports audiovisuels non interactifs destinés à l'usage privé du public
      
  • Formulaire de déclaration en vue d'une édition de vidéogrammes (DVD, BLU-RAY, etc.)
      
  • Tarif droits de reproduction : supports sonores non interactifs destinés à l'usage privé du public
      
  • Formulaire de déclaration en vue de l'édition de phonogrammes(CD, etc.)
      

Scène
  • Tarif théâtre professionnel
      
  • Tarif théâtre amateur (FSSTA) - oeuvres avec musique
      
  • Tarif théâtre amateur (FSSTA) - oeuvres sans musique
      
  • Tarif théâtre amateur (non FSSTA)